1. Services
OX Global Partners fournit des études, conseils en gestion, services digitaux, support immobilier, conseil en télécommunications et services connexes. Le périmètre exact est défini par écrit.
2. Devis, prix et paiement
Le devis ou la facture indique le service, les livrables, la devise, le prix, le calendrier et les conditions. Le client doit payer selon les échéances convenues.
3. Responsabilités du client
Le client fournit des informations exactes, les accès, autorisations et retours nécessaires, et garantit le droit d'utiliser les documents transmis.
4. Livraison
Les livrables professionnels et numériques sont transmis électroniquement, sauf accord contraire. Les délais dépendent des informations et validations du client.
5. Propriété intellectuelle
Les outils, méthodes et modèles préexistants restent la propriété de leur titulaire. Les droits sur les livrables sont définis par le devis et prennent généralement effet après paiement complet.
6. Vie privée et informations non publiques
Les parties protègent les informations non publiques de manière responsable. Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.
7. Restrictions
Les services ne peuvent pas être utilisés pour des activités illégales, frauduleuses, sanctionnées ou interdites.
8. Résiliation et droit applicable
La résiliation suit le devis et la politique d'annulation. Les relations sont soumises au droit tunisien, sous réserve des règles impératives applicables.